Les conditions générales de ventes

- Champ d'application -

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de Massages et bilans ayurvédiques proposés et à l’ensemble des ventes conclues (cartes cadeaux, box bien-être, cahiers de vacances téléchargeables, bijoux…) (« Les Services » et « Produits ») par l’association Massage et Plénitude (« Le Prestataire » et «Le Vendeur») aux consommateurs, Clients et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services et de délivrance des Produits (numériques ou non) commandés par les Clients.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales des Services et Produits sont présentées sur le catalogue de la boutique du Prestataire/Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services, avant son achat immédiat ou la passation de sa commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services, avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. La validation de la commande de Services ou de Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les Services et Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

- Commandes –

Prestations de service

Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Il réserve son créneau pour un massage ou un bilan ayurvédique soit en passant par le site de réservation en ligne ou en contactant directement Massage et Plénitude par mail ou par téléphone.
Un mail de confirmation de la réservation est ensuite envoyé après versement d’un acompte de 20€ pour la réservation du cabinet qui recevra le Client le jour de sa venue. Exception faite de l’utilisation d’une carte cadeau ou d’un forfait bien-être.
L’acompte n’est malheureusement pas remboursé si le client annule son rendez-vous moins de 24h avant.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû de 20€ si applicable.

Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après :

établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email ou tout autre écrit émanant du Prestataire. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours ;
Validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par signature manuscrite ou électronique, ou par tout accord écrit (email, message écrit, etc.) valant engagement.

Massage et Plénitude se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La réservation d’un service de massage ou d’un bilan ayurvédique en présentiel n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte de 20€ correspondant à la réservation du cabinet qui accueillera le Client le jour du massage ou du bilan, exception faite des forfaits.

Les éventuelles modifications de la commande faite par devis par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées Par mail ou téléphone au Prestataire 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés.

Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un devis et à un ajustement du prix.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuée par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “Conditions de paiement” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Achats immédiats

Les commandes de Produits (Numériques ou non) et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante : En mettant un article dans le panier d’achat et en validant la commande avant le paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après renvoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de la somme.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits (Numériques ou non) à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats / commandes d’un même Produit Numérique en quantités importantes et comportant plus de 5 articles identiques.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou l’usage du droit de rétractation du Client conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, une somme correspondant à 50 % du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

- Tarifs -

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix est calculé comme suit : prix de la location de la salle de massage + prix de la prestation.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les Produits (Numériques ou non) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue du Vendeur (présent sur la boutique du site internet www.massageetplenitude.fr), au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas de service après-vente, de maintenance et d’assistance à la clientèle.

Pour les Produits (Numériques ou non) qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui lui sont offerts, dans les conditions indiquées sur le catalogue du Vendeur.

Le paiement ou l’avantage demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais qui sont offerts.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’enlèvement ou de la délivrance des Produits (Numériques ou non) achetés immédiatement ou commandés.

Les Produits (Numériques ou non) proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

- Conditions de paiement -

Prestations de service

Les Services proposés par le Prestataire sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

En cas d’annulation par le Client plus de 48 heures avant le rendez-vous, l’acompte versé sera remboursé sur simple demande. Aucun intérêt ne sera dû.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, l’acompte restera acquis au Prestataire, sauf cas de force majeure. Il en est de même pour l’utilisation d’une carte cadeau qui sera alors perdue.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement le jour de la fourniture des Services commandés, dans les conditions indiquées à l’article « Fourniture des Services » ci-après :

par cartes bancaires : Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
par téléphone
en espèces

Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté pour les prestations de massage.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Achats immédiats

Concernant les produits, le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

par virement bancaire
par prélèvement SEPA
par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement à réception.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

- Fourniture de services -

Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations de Massages et bilans ayurvédiques, seront fournis selon les modalités suivantes : le jour défini lors de la réservation, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse suivante : 39 boulevard de Magenta – 75010 Paris.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens.

En cas d’impossibilité pour le Prestataire de fournir les Services compris dans un forfait dans un délai de 60 jours après la date prévue, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou un report demandé par le Client, ce dernier pourra :
– soit suspendre le paiement du solde du forfait jusqu’à réalisation de la prestation,
– soit demander l’annulation du forfait si, après une demande écrite de sa part, le Prestataire ne s’est pas exécuté dans un délai raisonnable.

En cas d’annulation, seules les sommes déjà versées seront remboursées au Client dans un délai de 14 jours. Aucun autre montant ne pourra être exigé, et aucun intérêt ne sera dû.

- Remise des Produits – Délivrance -

La délivrance des Produits s’entend comme le transfert au Client de la possession ou du contrôle du produit commandé, qu’il soit physique ou numérique.

Produits numériques

Les produits numériques (tels que les cartes cadeaux, box bien-être au format PDF, ou cahiers de vacances téléchargeables) sont envoyés par e-mail ou rendus accessibles via un lien de téléchargement communiqué au Client après confirmation du paiement.
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail au moment de la commande.

Lorsque cela s’applique, une notice ou des instructions d’utilisation sont jointes au fichier ou transmises dans le même message.

Produits physiques

Les produits physiques (notamment les bijoux, les infusions) sont envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Le délai de livraison comprend :
– le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit,
– auquel s’ajoute le délai de traitement de la commande et le temps d’acheminement postal.

La livraison est possible en France métropolitaine. Pour une expédition à l’étranger, le Client est invité à contacter Massage et Plénitude avant toute commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l’achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits reçus, qu’ils soient physiques (bijoux ou infusions envoyés par voie postale) ou numériques (cartes cadeaux, box bien-être PDF, cahiers à télécharger).

Toute réclamation concernant un défaut apparent, une erreur de fichier, un produit manquant ou un colis endommagé doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception ou la mise à disposition du Produit (mail ou courrier), accompagnée de justificatifs clairs (photos, captures d’écran, description du problème).
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Aucun droit de rétractation n’est accordé sur les Produits numériques immédiatement accessibles après l’achat, conformément à la législation applicable (article L221-28 du Code de la consommation), ni sur les Produits personnalisés.

Le Client en accepte les conditions au moment de la commande.

- Droit de rétractation -

Le droit de rétractation s’applique, sauf si le produit a été ouvert ou descellé pour les Infusions (produits physiques consommables. Si le produit n’a pas été ouvert, le Client a 14 jours pour changer d’avis. Il lui appartient alors d’envoyer un mail au Vendeur pour lui signifier son droit de rétractation. Les frais de retour sont alors à la charge du Client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations et produits suivants :
– Les cartes cadeaux personnalisées, établies au nom d’un bénéficiaire ou comportant une mention spécifique, dont la durée de validité est d’un an à compter de la date d’achat ;
– Les box bien-être, contenant une carte cadeau nominative et une dosette d’infusion, lorsque les produits ont été ouverts ou descellés ;
– Les services de bien-être (massages, bilans ayurvédiques…) réservés à une date précise ou exécutés avant la fin du délai légal de rétractation ;
– Les contenus numériques (ebooks, livrets PDF…) fournis sur support immatériel, accessibles immédiatement après l’achat, et pour lesquels le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ni annulation ne pourra être accepté pour ces produits ou prestations, sauf cas d’annulation par le Prestataire.

- Responsabilité du Prestataire / Vendeur – Garantie -

Le Vendeur/Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, que les prestations et produits vendus (bijoux, fichiers numériques, cartes cadeaux, box bien-être) sont conformes à leur description sur le site et exempts de défauts cachés.

En cas de problème avéré (fichier numérique inaccessible, produit endommagé…), le Client devra informer le Vendeur par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du Produit ou l’envoi du lien de téléchargement, en joignant les justificatifs nécessaires (photos, captures d’écran…).

Selon le cas, le Vendeur pourra :

fournir un fichier de remplacement ou corriger une erreur,
réparer ou échanger un produit si possible,
ou procéder à un remboursement partiel ou total dans un délai de 14 jours.

Concernant les forfaits ou cartes cadeaux achetés mais non encore utilisés, un échange ou un avoir peut être envisagé en cas d’erreur manifeste à l’achat (ex. : produit inadapté au profil, erreur d’un prénom sur une carte personnalisée), à condition d’en faire la demande dans un délai de 7 jours après la commande.

Les prestations déjà réalisées (massages, bilans, accompagnements) ne sont ni remboursables ni reprogrammables à posteriori, et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation au titre de la conformité. Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect de sa pratique professionnelle, mais il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats : les effets perçus pouvant varier d’une personne à l’autre.

Cette garantie ne s’applique pas :
• aux prestations déjà effectuées (massages, bilans, accompagnements),
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou non-respect des conseils donnés par le Prestataire,
• ou en cas d’usure normale du produit.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés pouvant affecter les produits vendus (bijoux, box bien-être, produits numériques) ou les services fournis, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Si un défaut non apparent au moment de la commande rend le produit ou le service impropre à l’usage attendu, le Client pourra :

soit demander un remboursement total en retournant le produit ou en annulant la prestation,
soit demander une réduction du prix.

Le Client devra informer le Prestataire dès qu’il découvre le défaut, avec tout justificatif utile.

Exclusion de garanties

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

en cas de non-respect des recommandations personnalisées fournies lors d’un massage, d’un bilan ou d’un accompagnement ;
si les informations communiquées par le Client sont inexactes, incomplètes ou ne permettent pas un accompagnement adapté (par exemple : omission de pathologies, de grossesse ou de traitements en cours) ;
en cas de résultats différents des attentes du Client, étant donné que les massages ayurvédiques et les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un suivi médical ;
en cas de force majeure, telle que définie par la loi française, ou d’événements imprévisibles et extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire (grève des services postaux, maladie, intempéries exceptionnelles, etc.) ;
si le Service est utilisé dans un contexte non conforme à sa destination (par exemple, une carte cadeau offerte à une personne pour qui le massage est contre-indiqué sans adaptation préalable).

Le Prestataire met tout en œuvre pour offrir un accompagnement professionnel, bienveillant et adapté aux besoins de chaque femme. En cas de doute ou de situation particulière, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver ensemble une solution respectueuse et personnalisée.

Les Produits Numériques proposés à la vente (cartes cadeaux, cahiers de vacances, box bien-être numériques) respectent la réglementation en vigueur en France et sont conçus pour un usage personnel sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Le Client bénéficie automatiquement, sans coût supplémentaire, de la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir le remplacement ou le remboursement du Produit Numérique en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Le Client est également protégé par la garantie contre les vices cachés, qui couvre les défauts cachés du Produit rendant son usage impossible ou très réduit.

- Propriété intellectuelle -

Le Prestataire/Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services et produits (numériques et physiques) au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire/Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

- Imprévision -

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat (d’abonnement ou d’un forfait comportant un engagement dans le temps), rendant l’exécution de ce dernier excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci pourra demander une renégociation des conditions du contrat à l’autre partie, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.

Cette demande devra être formulée par écrit et motivée.

En cas de refus ou d’échec des négociations dans un délai de 30 jours, chaque partie pourra décider de suspendre ou de résilier le contrat (d’abonnement ou du forfait), aux conditions qui seront déterminées d’un commun accord.

- Exécution forcée en nature -

Conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil, en cas de manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles (telles que la délivrance d’un produit ou la réalisation d’un service convenu), le Client peut demander l’exécution forcée en nature, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné ou si cela est devenu impossible (ex : empêchement durable).

Le Client devra, dans ce cas, adresser une demande écrite motivée au Prestataire, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une solution amiable.

- Force majeure -

Le Prestataire/Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ou d’événement exceptionnel indépendant de sa volonté (ex. : maladie grave, catastrophe naturelle, aléas climatiques, décision administrative, crise sanitaire).

Le Prestataire/Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou une solution alternative lorsque cela est possible.

Si l’empêchement est temporaire, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou dure plus de 30 jours, chaque Partie pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre.

Les frais engagés pendant cette suspension restent à la charge de la Partie empêchée.

- Modalités de résiliation du contrat -

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’au jour de la résiliation le Prestataire offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.

A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Prestataire devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

- Droit applicable – Langue -

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

- Litiges -

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services et vente de produits numériques et physiques conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes : La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

- Information précontractuelle – Acceptation du Client -

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation,

sur les caractéristiques essentielles du Service lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
sur le prix des Services et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
sur les indications relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
sur les moyens de paiement acceptés ;
sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.